Termes et conditions
Préambule et objet
Le site internet www.medixtrace.com (ci-après le « SITE ») est la propriété exclusive de la société MEDIXTRACE SARL, nouvelle société à responsabilité limitée, société au capital de 20,000 CHF , dont le siège social est situé à Chêne-Bourg rue de Genève 18, c/o EUREX GE SA, 1225 Chêne-Bourg – CHE-150.211.634 – immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du canton de Genève sous le numéro CH-660.2.367.019-2
Tél : +41788263936
Email : info@medixtrace.com
Les présentes conditions générales d’utilisation ont vocation à s’appliquer à toute personne naviguant sur le SITE (ci-après « l’INTERNAUTE » ou collectivement « les INTERNAUTES»).
En utilisant le SITE, l’INTERNAUTE reconnait expressément être lié par les présentes conditions générales d’utilisation telles que définies ci-après, les accepter et les respecter.
Informations présentées sur le SITE
Les photographies et images présentes sur le SITE sont non-contractuelles.
Liens vers d’autres sites
Le SITE peut contenir des hyperliens ou pointer de toute autre manière vers des sites web ou des pages web administrées par de tierces parties. MEDIXTRACE n’est en aucun cas responsable de leur contenu et de leurs caractéristiques. Le fait que MEDIXTRACE propose des liens n’implique en aucun cas l’approbation implicite du contenu de ces sites ou pages web.
Garanties et responsabilités
MEDIXTRACE décline toute responsabilité notamment :
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– pour toute survenance de bogues ;
– pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le SITE ;
– si un des liens hypertexte référencés sur le SITE venait à fournir un contenu contraire à la bienséance et aux lois en vigueur.
De manière générale, MEDIXTRACE décline toute responsabilité pour tout dommage, matériel ou immatériel, direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences en ce compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou
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Les INTERNAUTES déclarent connaître et comprendre internet, ses aléas et ses limites et notamment ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques, les risques d’interruption, les temps de réponses pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu’ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.
Propriété intellectuelle
Sont de la propriété de MEDIXTRACE et soumis aux lois régissant la propriété intellectuelle, notamment la mise en page, la structure et les éléments graphiques et textuels du SITE.
L’utilisation du SITE ne confère aucun droit aux INTERNAUTES. Ces droits restent la propriété exclusive de MEDIXTRACE.
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En conséquence, les INTERNAUTES ne peuvent en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le SITE et tout ou partie du SITE en général, sans l’accord préalable et exprès de MEDIXTRACE.
En outre, il est interdit aux INTERNAUTES de réaliser des copies du SITE sans l’autorisation préalable de MEDIXTRACE.
Toute utilisation illicite de tout ou partie du SITE pourra donner lieu à des poursuites.
La création d’un lien vers le SITE doit faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite de la part de MEDIXTRACE.
Données personnelles
Typologie des données collectées :
Les données personnelles collectées et ultérieurement traitées par MEDIXTRACE sont celles que les INTERNAUTES transmettent volontairement via les formulaires disponibles sur le SITE à MEDIXTRACE.
Il peut s’agir notamment des informations suivantes :
Prospects : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, nom de société, adresse postale.
Candidats au recrutement : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse postale.
Finalités de la collecte des données personnelles :
Les INTERNAUTES autorisent MEDIXTRACE à sauvegarder ces informations personnelles dans un fichier de MEDIXTRACE, en vue de la réception de la newsletter MEDIXTRACE ou pour les besoins de recrutement de MEDIXTRACE, selon le cas et le formulaire utilisé.
Transmission des données à des tiers :
Les données collectées pourront être, dans la mesure où cela s’avère nécessaire au regard des finalités énoncées ci-dessus, transmises aux prestataires de MEDIXTRACE (prestataires informatiques, hébergeurs…) afin de répondre favorablement aux demandes de l’INTERNAUTE.
Toutefois, MEDIXTRACE s’engage à ne pas transmettre les données fournies à des tiers autres, sauf demande d’une autorité administrative ou judiciaire, et hors de l’état fédéral Suisse.
Conservation des données :
Les données personnelles des INTERNAUTES sont conservées par MEDIXTRACE pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées et, en tout état de cause, pour une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact pour les informations recueillies lors de candidature si le candidat n’en a pas demandé la destruction ou une durée maximale de trois (3) ans après leur collecte pour les prospects.
Droits des INTERNAUTES :
Les INTERNAUTES sont informés que, conformément aux règlementations française et européenne en vigueur, ils disposent des droits suivants sous réserve de justifier de leur identité :
- Le droit de s’opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données à caractère personnel les concernant fassent l’objet de traitements autres que ceux annoncés aux présentes auxquels ils ont consenti ;
- Le droit de s’opposer, sans frais, à ce que les données collectées fassent l’objet d’un traitement commercial actuel ou futur par le responsable du traitement ;
- Le droit de s’informer sur les traitements auxquels leurs données à caractère personnel donnent lieu ;
- Le droit d’obtenir des informations relatives aux traitements concernant les données à caractère personnel gérées par MEDIXTRACE et toutes informations permettant de connaître et, au besoin, contester la logique qui préside aux traitements des dites données ;
- Le droit d’obtenir copie des données à caractère personnel les concernant ;
- Le droit de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données qui les concernent et qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes ;
- Le droit à la portabilité de leurs données.
Pour toute question ou demande relative à la protection de la vie privée, les INTERNAUTES pourront contacter MEDIXTRACE à l’adresse électronique suivante : info@medixtrace.com ou par courrier postal à l’adresse suivante : MEDIXTRACE, rue de Genève 18, 12125 Chêne-Bourg.
EUREX CFE s’efforcera d’apporter une réponse à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations formulée par un INTERNAUTE dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un (1) mois à compter de la réception de la demande.
Plainte auprès de l’autorité compétente :
Si l’INTERNAUTE considère que MEDIXTRACE ne respecte pas ses obligations au regard de ses données personnelles, il lui est rappelé qu’il peut adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente.
Cookies
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Sécurité
MEDIXTRACE porte une attention particulière à la protection des données personnelles des INTERNAUTES contre toute forme de dommage, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
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Loi applicable, compétence juridictionnelle
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MENTIONS LEGALES
Editeur du site
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